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Zones de livraison

France Métropolitaine, Belgique et Monaco

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES

 

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A QUIMPER, le 24/02/2010

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CORNOUAILLE PHOTO SAS. au capital de 7500 euros dont le siège social est à QUIMPER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 441 444 221 00010 ci-après dénommée pellicule-photo.com (marque commerciale pour son activité de vente sur internet) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de pellicule-photo.com, dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

 

  1. 1.      OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre pellicule- photo.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de pellicule photo.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par pellicule-photo.com.

Pellicule-photo.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de pellicule-photo.com.Les prix pratiqués ainsi que le catalogue des produits proposés sur le site PELLICULE-PHOTO.COM peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin. Pour les produits et services commercialisés sur le site avec retrait en magasin, aucune prestation complémentaire ne sera rendue. Le retrait en magasin étant, dans ce cas, assimilable à un retrait postal.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur..

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

  1. 2.      TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pellicule-photo.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

  1. 3.      AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidants dans la Communauté Européenne, en Suisse, dans les Dom-Tom et Monaco.

 

  1. 4.      COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

4.1 COMMANDE EMANANT D'UN PAYS ETRANGER

Pour les commandes émanant d'un pays tiers hors FRANCE (détail des zones de livraison au paragraphe 3), des justificatifs d'identité et de domicile pourront être demandés avant l'expédition pour toute commande dont le montant est supérieur à 100€. S'il s'agit d'une commande émanant d'une entreprise, un bon de commande sur papier à en-tête devra être envoyé par email à notre service client.

De plus, pour les livraisons sur les zones géographiques hors France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois fiscales du pays de réception de la commande.

 

  1. 5.      RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. (Art. L. 121-21). En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à : pellicule-photo.com, Cornouaille photo sarl, C/C CARREFOUR 29000 quimper ; dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices d’utilisation,...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci d’utiliser le formulaire en ligne présent sur votre compte. Sélectionnez la référence de votre commande, puis validez en cliquant sur le bouton «Envoyer». Votre demande nous sera envoyée par email. Vous recevrez également une confirmation de votre demande de rétractation par email.

 

  1. 6.      MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le client peut également effectuer son règlement par PAYPAL. Dans ce cas il sera automatiquement dirigé vers le site PAYPAL sur lequel se fera le règlement.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services commandés qu'ils soient immédiatement disponibles ou fesant l'objet d'une commande de PELLICULE-PHOTO.COM à son fournisseur.

L'acheteur pourra éditer une facture sur papier faisant ressortir la TVA en consultant la rubrique « mon compte » située sur la page d’accueil du site.

 

  1. 7.      LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de pellicule-photo.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Pour toute commande d'un montant supérieur à 500€, Pellicule-Photo.com, demandera une preuve d'identité à l'acheteur et un justificatif de domicile avant toute expédition. En cas de refus par l'acheteur de fournir ces éléments Pellicule-Photo.com se réserve le droit de rembourser la commande et de l'annuler.

 

  1. 8.      GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :pellicule- photo.com, Cornouaille photo sarl, C/C CARREFOUR 29000 quimper  dans le délai de trente jours suivant la livraison.

 

  1. 9.      RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Pour le développement de pellicules ou d'appareils jetables, la responsabilité de pellicule-photo.com et donc de la société CORNOUAILLE PHOTO se limite en cas de détérioration ou de perte au remplacement des appareils jetables ou des pellicules neufs et au remboursement des développements au tarif payé par le client lors de la commande.

 

10.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de pellicule-photo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CORNOUAILLE PHOTO SAS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CORNOUAILLE PHOTO SAS.

 

11.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Pellicule-photo.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à pellicule-photo.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site devra alors faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

12.  ARCHIVAGE-PREUVE

Pellicule photo.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de pellicule-photo.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13.  REGLEMENTS ET LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de QUIMPER, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

14. DECLARATION A LA CNIL

 

Pellicule-photo.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la relation avec ses clients.Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de pellicule-photo.com et ne peuvent être communiquées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à cornouaillephoto@wanadoo.fr  

PELLICULE-PHOTO.COM à effectué une déclaration à la CNIL sous le n°1486298

 

15. HEBERGEMENT

 La version actuelle du site www.pellicule-photo.com est hébergé chez :

Novasys, Scop ARL à capital variable de 12 000 €
30, rue d’Aiguillon – 29600 Morlaix

RCS Brest 539 713 743

 

CONDITIONS D' UTILISATION SPECIFIQUES AUX COMPTES DECLIC

 

1. LIEU D'UTILISATION

L'utilisation du compte déclic est est exclusivement limité au magasin pellicule-photo.com de quimper à l'exclusion des commandes passées par internet.

 

2. DATE LIMITE DE VALIDITE

Les clics sont utilisables dans les douze mois qui suivent leur acquisition, aussi bien pour une ouverture de compte que par un rechargement. Dans le cas ou la date de validité serait dépassée, seul un accord spécial et exceptionnel pourait être donné pour en prolonger la validité. Sans cet accord, le capital serait perdu et ne donnerait droit à aucune compensation ni financière ni matérielle.

 

3. ECHANGE DES CLICS

Les clics ne sont échangeables que conformément au barême affiché en magasin et uniquement contre les produits sités dans la liste.CORNOUAILLE PHOTO SAS se réserve le droit de changer sans préavis et à tout moment le barême d'échange des clics. Dans ce cas un nouveau barême sera affiché au magasin.

 

4. REMBOURSEMENT

Aucun remboursement même partiel ne peut être fait des clics restant sur un compte et ce, pour quelque raison que se soit.

 

5. LE COMPTE DECLIC EST INDIVIDUEL

Le compte déclic est accessible à toute personne en faisant la demande. La seule obligation est de fournir une adresse e-mail valide et d'autoriser CORNOUAILLE PHOTO SAS de l'utiliser pour communiquer à sont détenteur les informations commerciales qu'il jugera utile. CORNOUAILLE PHOTO SAS s'engageant à ne jamais communiquer ces informations à des entreprises extérieures. Si, comme le prévoit la loi relative à l'informatique et les libertés, le détenteur du compte faisait valoir son droit à la suppression des informations le concernant dans ce fichier, aucun rechargement ne serait alors possible sur ce compte, mais le crédit acquis préalablement resterait utilisable.

L'utilisation d'un compte déclic n'est possible que par son titulaire. Une pièce d'identité peut être demandée.

 

6. DEBIT ET CREDIT DU COMPTE

Par définition le solde d'un compte déclic ne peut être négatif. Il ne s'agit pas d'un outil de vente à crédit. Un débit sur un compte déclic n'est possible que si le solde le permet. Il convient à tout utilisateur de vérifier le solde créditeur de son compte avant de passer une commande.

Pour se faire PELLICULE-PHOTO.COM SAS donnera au titulaire du compte un ticket l'informant de son solde avant débit, du nombre de clics débités et du nouveau solde du compte à chaque transaction.

 

7. l'ouverture d'un compte déclic implique l'acceptation sans reserve des présentes conditions spécifiques.

  1.  

CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LA LOCATION DE MATERIEL PHOTO ET VIDEO

 

1.COMMANDE

la location de matériels est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans ou à toute personne morale résidant en FRANCE métropolitaine.

La commande est assujettie à un accord préalable de CORNOUAILLE PHOTO SAS en fonction des disponibilités des matériels désirés. Le locataire devra fournir une photocopie de sa carte nationale d'identité, un justificatif de domicile et signer le contrat de location en y portant tous les renseignements demandés une fiche incomplète entraine la nullité de la réservation.En cas de non réception de ces documents au minimum une semaine avant la date de début de location, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue. 

2.DEROULEMENT D'UNE COMMANDE

2.1 Le client choisi sur le site l'article, les quantités et le nombre de semaines qu'il souhaite.

2.2 Le client appelle PELLICULE-PHOTO.COM et nous lui indiquons si les matériels choisis sont disponibles aux dates désirées par le client.

2.3 Le client reçoit le contrat de location ainsi que le rappel des documents à fournir.

2.4 le client retourne les documents demandés, le chèque de garantie, le chèque du montant total de la location.

2.5 le client effectue une pré-reservation sur le site (appelée commande) et choisira un règlement par chèque.

2.6 la réservation définitive n'intervient qu'à réception de l'intégralité des documents. Jusque là CORNOUAILLE PHOTO SAS n'est pas engagée dans l'acceptation de la location et pourra annuler la pré-réservation sans autre avis.

3.DUREE DE LOCATION

3.1 la durée de location s'entend du jeudi au dimanche soit 4 jours. Le matériel sera à disposition du client mercredi (heure de livraison de la poste) et le client s'engage à retourner le matériel loué par la poste le lundi suivant avant la dernière levée.

3.2 En cas de dépassement de la durée de location, c'est à dire en cas de non restitution des matériels par le fait d'un dépôt hors délai à la poste, le montant de la location sera majoré de 1/4 du prix de location par jour de retard. Ce montant sera déduit du dépot de garantie que le client aurra versé par chèque avant la location. Le chèque sera alors débité et la différence sera restituée sous forme d'un nouveau chèque émis par pellicule-photo.com (cornouaille photo sas).

4.RESPONSABILITE DU CLIENT LOCATAIRE

4.1 le client s'engage à prendre soin du matériel loué en "bon père de famille", il s'engage à en faire un usage normal dans les conditions d'utilisation conformes aux prescriptions décrites dans la notice du constructeur qui sera jointe pour toute location d'appareils, de camescopes et d'imprimantes. Le client locataire s'engage à ne pas sous-louer le matériel qui demeure la propriété insaisissable de pellicule-photo.com. En cas de prêt de ce matériel à un tiers, le client locataire conserve l'entière responsabilité du matériel loué et de ses accessoires. Le client locataire s'engage en outre à ne pas transformer le matériel ni le démonter même en cas de panne.

4.2 En cas de destruction, de non restitution, de bris ou de coup visible sur les matériels loués, que ces dégats soient fait intentionnellement ou non, le montant correspondant à sa remise en état ou de son remplacement sera déduit du dépot de garantie, selon la même procédure que pour un dépassement de délai de restitution (article 2.8). le montant des réparations ne pourra pas être supérieur au prix du même matériel (ou équivallent) neuf.

4.3 la non restitution d'un ou de plusieurs accessoires sera facturée forfaitairement selon le bareme suivant:

  •  appareil numérique, compact ou reflex, camescope, imprimante photo: au prix de vente TTC du site (prix neuf).ou matériel équivalent si celui-ci n'est plus fabriqué
  • batterie 20€
  • chargeur 25€
  • un bloc d'alimentation 30€
  • notice 10€
  • sac ou sacoche 15€
  • carte mémoire 10€
  • caisson étanche 10€
  • dragonne si fournie 5€
  • bac d'impression pour imprimante 25€
  • cable d'alimentation 10€
  • sacoche pour imprimante 35€

4.4 en cas de panne du matériel imputable au client locataire, pellicule-photo déduira du dépot de garantie le montant de la réparation ou de son remplacement par un matériel équivalent sans aucune formalité préalable auprès du client locataire et restituera l'éventuel solde du dépot de garantie par chèque.

4.5 en cas de vol du matériel loué le client locataire sera tenu pour responsable et le dépot de garantie sera conservé par PELLICULE-PHOTO.COM

5 RETRACTATION, RESILIATION OU MODIFICATION DES DATES DE LOCATION

5.1 Le client locataire dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de validation de la location pour l'annuler sans pénalité. au delà de ce délai et si l'annulation est signifiée au moins trente jours avant le début effectif de la location, 10% du montant de la location sera conservé par pellicule photo. 

6 RECEPTION DU MATERIEL ET RESTITUTION

6.1 Le client locataire fera son affaire personnelle de la vérification en présence du facteur (ou du transporteur) de l'intégrité du colis. En cas de détérioration du colis le client locataire devra impérativement le signaler sur le registre du préposé de la poste et avertir pellicule-photo par courrier électronique. Dans ce cas, pellicule-photo ne sera nullement tenu pour responsable de l'impossibilité d'utiliser le matériel.

6.2 le matériel sera livré dans un emballage capitonné devant garantir la protection optimale du matériel durant le transport. Le client locataire devra conserver cet emballage et retourner lematériel dans celui-ci. La non utilisation de cet emballage pour le retour du matériel et de par ce fait la non restitution de cet emballage sera facturée forfaitairement 5€ et le client locataire sera tenu pour responsable en cas de destruction partielle ou totale du matériel durant le transport.

7 EN CAS DE PANNE DU MATERIEL

Le client locataire devra en informer dans les 24h pellicule-photo.com par téléphone ou par courrier électronique. Pellicule-photo.com ne pourra être tenu responsable d'une panne de matériel et à ce titre aucun dédommagement ne pourra être accordé. Le client locataire s'engage à ne pas faire réparer le matériel concerné et à ne pas démonter ce matériel ni le transformer.

Si après expertise réalisée par un réparateur agréé par le fabricant du matériel il s'avérait que la panne soit consécutive à une mauvaise utilisation du matériel la réparation ou le remplacement serait alors porté à la charge du client locataire et le montant serait alors déduit du dépot de garantie. La panne ou le bris de matériel n'exclu pas le retours de celui-ci à PELLICULE-PHOTO.COM.

Si après son retour et après examen du matériel par PELLICULE-PHOTO.COM, il s'avere que la panne n'est pas imputable au client locataire le montant intégral du dépot de garantie sera restitué au client locataire.

8 TRANSFERT DES IMAGES REALISEES AVEC LE MATERIEL LOUE

Le client locataire fera son affaire du transfert des images réalisées sur le support de son choix avant de restituer le matériel. Aucun transfert d'images n'est prévu dans le cadre du présent contrat de location. Le client locataire s'engage a effacer les cartes mémoires ou la mémoire interne des matériels loués avant la restitution à PELLICULE-PHOTO.COM

 

9 RESPONSABILITE DE PELLICULE-PHOTO.COM (CORNOUAILLE PHOTO SAS)

En aucun cas la responsabilité de pellicule-photo.com (cornouaille photo sas) ne pourra être engagée en cas dommage matériel ou immatériel, de perte d'exploitation résultant de l'utilisation du matériel loué. Il ne pourra être demandée aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que se soit en cas de perte totale ou partielle des images réalisées consécutive à une panne ou de l'utilisation même normale du matériel.

10 MONTANT DES DEPOTS DE GARANTIE

Ces montants sont indiqués sur chaque fiche produit à la location

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